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M-35.1, r. 77 - Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 6.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.1. Pour les bois destinés au sciage et au déroulage, le Syndicat déduit du prix de vente convenu entre le producteur et l’acheteur les contributions prévues pour l’administration du Plan.
Décision 12084, a. 5.
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